Le sous-traitant peut être amené à devoir utiliser les connaissances, les équipements spécifiques, les technologies, etc. mis à sa disposition par le donneur d’ordre. Le sous-traitant s’obligera, alors, à respecter la propriété industrielle des procédés dont la mise en œuvre lui est confiée.

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La propriété industrielle des procédés
Les accords entre parties veillent, logiquement, à exiger que l’utilisation de ce qui précède soit strictement limitée à l’exécution du contrat liant les parties. De telles limitations sont admises, pour autant qu’elles ne cachent pas une atteinte réelle à la libre concurrence (ce serait le cas des limitations qui concerneraient des connaissances banalisées ou déjà en possession du sous-traitant).
A l’inverse, il est normal que l’accord interdise à l’agent principal de s’approprier les études ou les plans des sous-traitants, voire de les remettre à des concurrents. A l’instar de ce qui se fait dans le cadre d’accords de coopérations plus structurés, les parties pourraient donc conclure, entre elles, de véritables contrats de licence de droits industriels, de communication de savoir-faire voire des contrats visant la formation professionnelle ou l’ingénierie-conseil.

transfert des technologies

La réserve de propriété
Les clauses de réserve de propriété sont admises en cas de vente avec paiement différé du prix et supposent que l’acheteur n’acquiert la propriété qu’après le paiement total du prix. La mise en œuvre concrète de cette clause suppose que le sous-traitant soit en mesure d’identifier les produits fournis au donneur d’ordre et que ces produits se trouvent dans leur forme originale.
Une solution au problème de l’incorporation du produit partiel au produit final consisterait à prévoir, dans le contrat de sous-traitance, une clause instituant le sous-traitant copropriétaire du produit final en fonction de ce qu’il a fourni.
En l’absence de texte légal, une clause de réserve de propriété — qu’elles qu’en soient les modalités – n’est cependant opposable, en droit belge, qu’aux parties du contrat de sous-traitance.

L’inexécution du contrat par le sous-traitant
Les conséquences de l’inexécution du contrat par le sous-traitant peuvent dépendre de la qualification juridique du contrat (vente, entreprise, etc.). En général, le donneur d’ordre victime de l’inexécution du contrat pourra exiger l’exécution du contrat ou sa résiliation, le tout sous réserve de dommages et intérêts.

Dans le domaine de la garantie pour vices cachés, il est généralement exigé, tout d’abord, que la dénonciation soit effectuée dans un délai raisonnable.
Ensuite, le donneur d’ordre aura droit de demander:
■ une réduction du prix,
■ le remplacement du bien (le cas échéant),
■ la résolution du contrat, le tout, encore une fois, sous réserve de dommages et intérêts.

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