LE MARQUAGE ET SON ENCADREMENT JURIDIQUE

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Faire figurer l’origine d’un produit est aujourd’hui une démarche facultative et volontaire dans les États membres de l’Union européenne, à l’exception de certains produits pour lesquels l’apposition d’un marquage est rendue obligatoire par des règlements sectoriels : viande bovine, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce. Autrement dit, cette responsabilité incombe au fabricant ou à l’importateur.

Néanmoins, si vous faites le choix d’apposer une mention “Made in France”, sachez que vous devrez respecter les règles d’origine non préférentielle appliquées à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation. En d’autres termes, si vous faites valoir une mention d’origine France, il vous faut pouvoir la justifier. Les critères sont relativement techniques et dépendent de chaque type de bien.
Le marquage d’origine est facultatif en France. Toutefois, si vos produits peuvent prétendre à un Made in France en application de la réglementation douanière européenne, vous pouvez apposer une mention valorisante évoquant une fabrication française (par exemple : “Fabriqué en France”, “Made in France”, “Produit français”). Dans le cas contraire, si vous portez une telle inscription et que celle-ci est de nature à apporter une confusion sur l’origine véritable du produit, vous vous trouvez dans l’illégalité et devez donc supprimer la mention ou apposer une mention corrective.

L’utilisation des labels
Les règles d’origine non préférentielle des produits constituent le socle du Made in France. Dans ce cadre, la douane délivre des “renseignements contraignants sur l’origine” (RCO) permettant aux professionnels de certifier l’origine de leurs produits : www.douane.gouv.fr/articles/a10830-renseignement-contraignant-sur-l-origine-rco

Une visibilité accrue
Pour donner davantage de visibilité à leur démarche, certains professionnels ont souhaité développer des démarches de labellisation. Ces labels sont le plus souvent conçus et gérés par des associations de loi 1901, regroupant plusieurs professionnels adhérents. L’association est propriétaire d’une marque dont elle accorde l’usage à des entreprises candidates à une labellisation. En échange d’un coût d’adhésion et du respect des critères d’admission, l’entreprise dispose donc, pour un temps plus ou moins long, d’une mention reconnaissable qu’elle peut apposer sur ses produits.
Parallèlement, l’entité émettrice joue le rôle de promoteur du label et soutient la démarche de ses adhérents auprès du grand public, des donneurs d’ordres, etc. Des variations peuvent exister autour de ce montage : l’entité émettrice n’est pas toujours une association, le statut juridique de la marque est plus ou moins ouvert et le coût d’adhésion dépend des conditions d’attribution du label.
Les labels les plus sélectifs s’adossent à un cahier des charges qui fait l’objet de contrôles réguliers chez les labellisés. En effet, les critères d’adhésion sont parfois complexes à vérifier, car reposant sur une expertise métier – par exemple, quand il s’agit du nombre d’opérations de fabrication réalisées en France – ou sur des éléments comptables et financiers, comme la proportion de coût de revient ou de valeur ajoutée acquise en France.

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 Le marquage en vidéo :

L’utilisation de labels et de logos

Pour plus d’informations, voir l’article sur le marquage : Le marquage et son encadrement juridique.

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