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La sous-traitance “intranationale” en France, un phénomène omniprésent

La sous-traitance intranationale (avec des sociétés situées en France et n’appartenant pas au même groupe) est un phénomène généralisé : 57 % des sociétés marchandes non financières de 50 salariés ou plus y ont recours ; ces sociétés pèsent pour 68 % du champ en termes d’emploi salarié.

Les principales activités sous-traitées sont le cœur de métier (44 % des sociétés), la logistique et le transport (26 %) et les services informatiques et de télécommunication (22 %). Les autres activités de support (R&D, marketing, administration…) sont sous-traitées à parts égales (15 %).

frCe recours massif à la sous-traitance est plus marqué parmi les sociétés appartenant à un groupe (60 %) que parmi les sociétés indépendantes (48 %) ; cependant, la répartition des activités sous-traitées est similaire. Les sociétés appartenant à des firmes multinationales se distinguent peu (63 %), sinon par une fréquence un peu plus élevée pour celles sous contrôle français (66 %) que celles sous contrôle étranger (60 %).

Les sociétés appartenant à un groupe peuvent recourir à la fois à de la sous-traitance intranationale et aux filiales françaises de leur groupe. Elles privilégient le premier type de pratique : 60 % “font faire” en France par des sociétés externes au groupe contre 46 % par des filiales du groupe. Cependant, l’importance monétaire relative de ces deux recours n’est pas mesurée par l’enquête et pourrait relativiser ce résultat.

Fin 2011, 18 % des sociétés marchandes non agricoles et non financières de 50 salariés ou plus implantées en France sous-traitent une partie de leur activité à l’étranger (au-delà des relations internes aux groupes d’entreprises). Cette pratique est plus répandue dans l’industrie manufacturière et dans le secteur de l’information et de la communication. Elle s’organise principalement dans l’Union européenne (UE), en particulier dans l’UE-15. Les fonctions sous-traitées dépendent des destinations : plus souvent des activités support dans l’UE, aux États-Unis et au Canada, en Afrique et en Inde, davantage le cœur de métier en Chine. 28 % des sociétés appartenant à un groupe multinational recourent à la sous-traitance internationale. Parallèlement ou indépendamment, 38 % d’entre elles font appel, dans leur processus de production, à des filiales de leur groupe situées à l’étranger.

 

1 SOCIÉTÉ SUR 5 RECOURT À DE LA SOUS-TRAITANCE INTERNATIONALE
Fin 2011, 18 % des sociétés marchandes non agricoles et non financières de 50 salariés ou plus ont recours à de la sous-traitance internationale externe au groupe (STI) : ces sociétés comptent pour 27 % du champ en termes d’emploi salarié. La STI concerne principalement le cœur de métier (13 % des sociétés) et dans une moindre mesure les fonctions support, notamment la logistique et le transport (figure 1). Le recours à la STI est beaucoup plus marqué pour les sociétés de l’information et de la communication (32 % des sociétés) et celles de l’industrie manufacturière (28 % des sociétés).
À titre de comparaison, 57 % des sociétés du champ ont recours à de la sous-traitance “intranationale”, c’est-à-dire avec des sociétés situées en France. Ce recours est là encore plus fréquent pour le cœur de métier (44 % des sociétés), mais il l’est bien davantage que celui à la STI pour les activités support, en particulier la logistique et les transports (26 % contre 5 %) et les services informatiques et de télécommunication (22 % contre 2 %).

ss-traitanceLA STI S’ORGANISE PRINCIPALEMENT DANS L’UNION EUROPÉENNE
Une société résidente en France peut sous-traiter simultanément dans plusieurs zones géographiques étrangères. Cependant, l’Union européenne (UE) hors France est de loin la première destination : 81 % des sociétés du champ ayant recours à la STI font appel à un sous-traitant dans cette zone, et notamment 75 % dans l’UE-15 et 22 % dans les nouveaux États membres. Viennent ensuite la Chine (17 %) et l’Afrique (15 %). Ainsi, comme pour les délocalisations, la proximité juridique ou géographique est un élément fondamental du recours à la sous-traitance internationale.

CŒUR DE MÉTIER EN CHINE, ACTIVITÉS SUPPORT DANS L’UE ET AUX USA
La répartition des fonctions sous-traitées au sein de chaque zone géographique varie fortement selon les destinations. La sous-traitance de coeur de métier est fréquente partout – 72 % des sociétés qui recourent à la STI sous-traitent au moins leur coeur de métier – et plus particulièrement en Chine (84 %). En Inde, au contraire, les activités de services informatiques et de télécommunication, d’administration etmanagement, ainsi que de R&D, design, ingénierie et services techniques sont relativement plus présentes.
L’Inde favorise en effet davantage le développement des services que celui de l’industrie manufacturière.

UN RECOURS PLUS ÉLEVÉ AUX FILIALES ÉTRANGÈRES QU’À LA STI
Parallèlement ou indépendamment de la sous-traitance internationale, les sociétés appartenant à un groupe multinational peuvent avoir recours dans leur processus de production aux filiales du groupe implantées à l’étranger (qu’il s’agisse des filiales propres de la société ou des filiales d’autres sociétés du groupe).
En considérant les seules sociétés appartenant à un groupe multinational, on compte davantage de sociétés ayant recours aux filiales étrangères du groupe (38 %conjointement ou non avec de la STI) que de sociétés ayant recours à la STI (28 % conjointement ou non avec un recours à des filiales à l’étranger). Mais l’écart est encore plus marqué parmi les firmes multinationales sous contrôle étranger : 53 % d’entre elles ont recours à des filiales étrangères contre 33 % à la STI. Parmi les sociétés appartenant à des firmes multinationales sous contrôle français, les taux de recours sont de 28 % avec les filiales à l’étranger et de 25 % en STI, soit un écart bien plus faible entre les deux pratiques.
Pour le cœur de métier et les activités de logistique et transport, les deux types de pratiques sont utilisés avec des fréquences similaires. Par contre, pour les activités support autres que logistique et transport, le recours aux filiales étrangères du groupe est bien plus fréquent que celui à la STI. Cette dernière serait donc réservée en priorité aux activités probablement plus faciles à spécifier (cœur de métier et logistique et transport), tandis que le recours aux filiales étrangères du groupe serait privilégié pour les autres activités support jugées plus stratégiques ou plus délicates à transférer (R&D, marketing, administration…).

ss-traitance3

L’utilisation conjointe du recours aux filiales étrangères et à la STI est bien plus développée pour les sociétés appartenant à des groupes multinationaux sous contrôle étranger que pour celles appartenant à des groupes multinationaux sous contrôle français (24 % contre 14 %). Parmi les sociétés recourant à au moins une des deux pratiques dans l’Union européenne, une analyse “toutes choses égales par ailleurs” confirme qu’une société appartenant à un groupe sous contrôle étranger a 51 % de chances en plus de recourir conjointement à ces deux pratiques qu’une société appartenant à un groupe sous contrôle français. Par contre, le nombre de salariés de la société ne paraît pas avoir d’effet significatif sur ces choix d’organisation, ce qui est cohérent avec l’idée que ceux-ci dépendent de la taille du groupe plutôt que de celle de la société.

Un recours conjoint aux deux pratiques principalement développé dans l’UE
L’Union européenne est la zone géographique pour laquelle l’utilisation conjointe des deux pratiques dans la même zone (utilisation de la STI et recours aux filiales étrangères) est proportionnellement la plus élevée (figure 4). Dans les autres zones, le recours uniquement aux filiales étrangères est dominant, en particulier aux États-Unis et au Canada. Les nouveaux États membres de l’UE sont dans une situation intermédiaire entre l’UE-15 et le reste du monde.
Le recours aux activités de logistique et de transport est très fréquent dans l’Union européenne et aux États-Unis : il peut s’expliquer à la fois par l’implantation d’un grand nombre de groupes français dans ces zones géographiques, par la présence de nombreux groupes de ces pays en France, ainsi que par l’ouverture de ces deux marchés. Enfin, les activités de marketing, services de commercialisation et services après-vente sont relativement plus sous-traitées en Afrique (y compris leMaghreb), sans doute du fait de l’usage de la langue française favorisant l’existence de nombreux centres d’appels (figure 2). 28 % des sociétés des groupes multinationaux recourent à la STI Les sociétés appartenant à un groupe multinational font plus souvent appel à la sous-traitance internationale que les autres (28 % contre près de 10 % des sociétés). Au sein des groupes multinationaux, les sociétés sous contrôle étranger sont davantage concernées que celles sous contrôle français (33 % contre 25 % des sociétés). Enfin, les sociétés appartenant à un groupe franco-français et les indépendantes ont des fréquences de recours similaires (10 % et 9 %).Le recours à la STI augmente avec la taille de la société : il concerne 14 % des sociétés qui emploient entre 50 et 99 salariés, 19 % de celles employant de 100 à 249 salariés et 27 % de celles qui en emploient au moins 250. La progression est similaire si l’on considère uniquement le cœur de métier.
Par ailleurs, les sociétés de 250 salariés ou plus sous-traitent plus à l’international les activités de design, R&D, ingénierie et services techniques que les sociétés plus
petites (5 % contre 2 %). Cette différence peut s’expliquer en partie par un moindre recours à ce type d’activités pour les petites sociétés ; elle peut traduire aussi un effet de masse critique, en lien avec les coûts fixes que peut représenter un recours extérieur pour ce genre d’activités (figure 3).
Ces deux effets – type de groupe et taille – sont liés : 72 % des sociétés de 250 salariés ou plus appartiennent à un groupe multinational alors que seulement 40 % des sociétés de moins de 250 salariés sont dans ce cas.
Cependant, les sociétés appartenant à un groupe multi-national ont des tailles similaires, que le contrôle soit français ou étranger : le fait que les groupes sous contrôle
étranger aient un plus fort recours à la STI que ceux sous contrôle français tient donc à d’autres facteurs.

La sous-traitance “intranationale” en France, un phénomène omniprésent. La sous-traitance intranationale (avec des sociétés situées en France et n’appartenant pas au même groupe est un phénomène généralisé : 57 % des sociétés marchandes non financières de 50 salariés ou plus y ont recours ; ces sociétés pèsent pour 68 % du champ en termes d’emploi salarié. Les principales activités sous-traitées sont le cœur de métier (44 % des sociétés), la logistique et le transport (26 %) et les services informatiques et de télécommunication (22 %).
Les autres activités de support (R&D, marketing, administration…), sont sous-traitées à parts égales (15 %). Ce recours massif à la sous-traitance est plus marqué parmi les sociétés appartenant à un groupe (60 %) que parmi les sociétés indépendantes (48 %) ; cependant, la répartition des activités sous-traitées est similaire. Les sociétés appartenant à des firmes multinationales se distinguent peu (63 %), sinon par une fréquence un peu plus élevée pour celles sous contrôle français (66 %) que celles sous contrôle étran-
ger (60 %). Les sociétés appartenant à un groupe peuvent recourir à la fois à de la sous-
traitance intranationale et aux filiales françaises de leur groupe.
Elles privilégient le premier type de pratique : 60 % “font faire” en France par des sociétés externes au groupe contre 46 % par des filiales du groupe.
Cependant, l’importance monétaire relative de ces deux recours n’est pas mesurée par l’enquête et pourrait relativiser ce résultat.

Le taux de recours aux filiales françaises est plus contrasté que celui à la sous-traitance intranationale : il culmine à 57 % pour les sociétés appartenant à des groupes multinationaux sous contrôle français, et atteint 41 % pour les sociétés appartenant à des groupes multinationaux sous contrôle étranger et 35 % pour celles appartenant à des groupes franco-français.
La répartition des activités entre sous-traitance intranationale et recours aux filiales françaises est très différenciée selon le type d’activités sous-traitées. La sous-traitance externe au groupe domine l’activité de logistique et de transport et pénètre fortement le cœur de métier, où elle est plus souvent pratiquée que le recours aux filiales françaises du groupe.

Ce dernier est par contre privilégié pour les activités de marketing et d’administration.
Enfin, les deux pratiques sont également utilisées pour les services informatiques et de télécommunication, ainsi que pour les activités de marketing, commercialisation et service après-vente (figure).
Ces résultats sont sensiblement différents lorsque l’on considère le pourcentage de salariés plutôt que le pourcentage de sociétés : la part du recours aux filiales uniquement augmente pour le coeur de métier,mais elle diminue fortement pour les activités de support ; pour ces dernières, l’utilisation conjointe des filiales et des partenaires extérieurs est favorisée. Ceci suggère que les plus grandes sociétés ont davantage recours aux différents types de partenaires.
L’utilisation conjointe des deux pratiques est un phénomène très spécifique, qui concerne quasi exclusivement le coeur de métier et les activités de logistique et de transport. En effet, les autres activités support restent majoritairement au sein des groupes : 80 % des sociétés “faisant faire” dans l’UE des activités d’administration, gestion et management le font uniquement dans le groupe ; cette proportion s’élève à 66 % pour les activités de services informatiques et de télécommunication. Ainsi, en dépit du développement des technologies de l’information et de la communication, les entreprises privilégient à l’étranger les filiales de leur groupe pour les tâches difficiles à spécifier.

 

Définitions

Dans cette étude, la sous-traitance désigne le recours dans le processus de production à une société externe au groupe.
Elle peut être internationale si elle est réalisée avec des sociétés situées à l’étranger ou intranationale si elle est réalisée avec des sociétés situées en France. Dans le cadre de l’étude, les joint-ventures (co-entreprises) ont été considérées comme appartenant au groupe, elles rentrent donc dans les chiffres de recours aux filiales et non pas dans ceux de la sous-traitance.
Un groupe est un ensemble de sociétés (unités légales) liées entre elles par des participations au capital et parmi lesquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision via le contrôle direct ou indirect des droits de vote. En pratique, ce pouvoir est appréhendé par le capital détenu.
Un groupe (ou une firme) multinational est dans cette étude un groupe ayant au moins une filiale à l’étranger. L’activité cœur de métier consiste en la production de biens ou de services destinés au marché ou à des tiers, réalisés par la société et générant un chiffre d’affaires. L’activité cœur de métier est dans la plupart des cas l’activité principale de la société.
Elle peut également inclure d’autres activités secondaires si la société considère qu’elles constituent une part de ses fonctions essentielles.
Les activités support ou activités auxiliaires sont les activités mises en œuvre par la société pour permettre ou faciliter la production de biens ou services destinés au marché ou à des tiers. Les productions de ces activités support ne sont pas directement destinées au marché ou à des tiers.

Bibliographie

• Fontagné L. et D’Isanto A., “Chaînes d’activités mondiales : des délocalisations d’abord vers l’Union européenne”, Insee Première n° 1451, juin 2013.

• Boccara F., Hecquet V., D’Isanto A. et Picard T., “L’internationalisation des entreprises et l’économie française”, Insee Références Les entreprises en France, édition 2013, octobre 2013.

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Pour plus d’informations, voir l’article sur la sous-traitance : La sous-traitance industrielle en France.

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