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Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement en 2013, qui a trouvé application, pour la première fois, auprès des entreprises en 2014. Ses objectifs annoncés étaient de relancer la croissance et surtout l’emploi. Le bilan de l’utilisation de cet outil fiscal semble encourageant, même si selon les derniers chiffres annoncés, il n’aurait pas encore favorisé de façon flagrante l’embauche. Il reste néanmoins que le CICE aura sauvé des milliers d’emploi et permis l’augmentation de certains salaires au sein des entreprises.

Maintien de l’emploi sans accroissement des embauches
Une très sérieuse enquête a été menée par l’INSEE. Les résultats publiés en octobre 2015 démontrent que le crédit d’impôt compétitivité emploi aura contribué au maintien du coût du travail sans augmentation.
Calculé sur la masse salariale des salariés dont la rémunération n’est pas supérieure à 2,5 fois le SMIC, le CICE passé à un taux de 6 % depuis 2014 (en 2013 c’était 4 % du montant des salaires concernés par la mesure), le CICE représente une créance fiscale significative.
Estimée à environ 877 € par salarié dans le monde industriel et 653 € par salarié pour les entreprises de service en 2014, l’octroi de cette créance fiscale reportable d’une année sur l’autre aurait vraiment favorisé, entre autres les investissements. Plus une entreprise embauche ou paie des salaires dans la tranche de rémunération concernée par la mesure fiscale, plus elle bénéficie d’une créance fiscale importante. De quoi dissuader les entrepreneurs à licencier faute de moyens. Même si les entrepreneurs ne sont pas allés jusqu’à embaucher plus dans certains secteurs, ils ont été séduits par une mesure venue apporter un véritable souffle dans le pilotage de leur activité. Pour beaucoup, la valeur salariale est importante, elle représente la force vive de l’entreprise. Or, les charges souvent décriées pesaient lourd sur l’emploi et la compétitivité des sociétés françaises.
Trop souvent mises en compétition avec leurs voisins européens dont les charges sociales ou conditions de travail variaient à la baisse à la défaveur des entreprises françaises, les entrepreneurs français attendaient avec impatience des mesures incitatives concrètes.
Avec ce crédit d’impôt, les pouvoirs publics ont entendu donner un coup de pouce à l’entreprenariat français qui, dans l’ensemble, semble bien avoir intégré cette nouvelle disposition, plus si nouvelle déjà.

Une disposition appréciée des entrepreneurs
Pour les petites structures, même si la mesure fiscale était annoncée comme un véritable cadeau, il n’était pas évident de faire le pas en raison des contraintes administratives afférentes. Désormais, selon l’économiste Hervé Bacheré (INSEE), le CICE est entré dans la culture des entreprises qui sont prêtes à franchir le pas. De facto, le nombre de petites entreprises bénéficiaires du CICE a augmenté sensiblement et cette mesure semble désormais faire partie des réflexes de tout bon entrepreneur, diligent, pour la bonne santé financière de sa société et le maintien de sa compétitivité à l’international.

Et demain, quel avenir pour le CICE ?
L’avenir du CICE est intimement lié à son bilan. Jusqu’à présent, il a représenté 18 milliards d’euros, presque 1 % du Pib d’où un suivi très minutieux chaque année de son impact sur les investissements, l’emploi, les salaires notamment. Quatre équipes de chercheurs ont planché sur l’analyse de l’impact sur un million d’entreprises.
Le rapport du comité de suivi en 2015 relève un meilleur recours au CICE des entreprises. Par ailleurs, la bpi permet aux petites entreprises de bénéficier d’une avance sur le montant de la créance CICE. Une mesure favorable aux petites entreprises en difficulté, ce qui laisse présumer d’un avenir porteur pour le CICE…

Une fiche d’aide au calcul (n° 2079-CICE-FC-SD) du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est à disposition des entreprises sur  impots.gouv.fr à la rubrique “Recherche de formulaires” afin de déterminer le montant de CICE à déclarer.

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Le CICE en vidéos

Pour plus d’informations, voir l’article sur le CICE : CICE.

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– Tout savoir sur le CICE – Présentation du CICE (Bruno BEZARD)
– Tout savoir sur le CICE – Un crédit d’impôt – Le calcul du CICE (Vital SAINT-MARC)
– Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Echos-partners-industrie.com présente plus d’informations sur la sous-traitance industrielle made in France et ses entreprises de sous-traitance industrielle dans divers secteurs d’activités de la sous-traitance industrielle.